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Déclaration de protection des données

La protection de vos données personnelles lors de leur collecte, de leur traitement et de leur utilisation à l'occasion de la visite de notre site est un sujet qui nous tient particulièrement à cœur. Vos données sont protégées dans le cadre des dispositions légales que nous devons respecter. Vous trouverez ci-après des informations sur les données qui sont collectées, quand vous visitez notre site et sur la façon dont elles sont utilisées :

1. Collecte et traitement des données
Chaque visite de notre site, ainsi que chaque appel d'un des fichiers enregistrés sur le site est consigné à des fins statistiques et internes liées au système. Les données suivantes sont enregistrées à cette occasion : le nom du fichier appelé, la date et l'heure de l'appel, la quantité de données transmises, le signalement de la réussite de l'appel, le navigateur web, le domaine et l'adresse IP de l'ordinateur qui a effectué la requête.
Nous collectons d'autres données personnelles uniquement, lorsque vous fournissez volontairement ces informations. Ce qui est ainsi le cas par exemple dans le cadre d'une demande ou d'un enregistrement.
 
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2. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l'offre Internet à laquelle cette page fait référence. Dans la mesure où certaines parties ou formulations de ce texte ne correspondent pas, ne correspondent plus ou pas complètement à la situation juridique en vigueur, cela ne remet pas en cause le contenu et la validité des autres parties de ce document.

3. Utilisation et transmission des données personnelles
Dans la mesure où vous nous avez fourni des données personnelles, nous utilisons celles-ci uniquement pour répondre à vos demandes, pour exécuter les contrats conclus avec vous et à des fins d'administration du système technique.
Nous ne transmettons ou envoyons vos données personnelles à des tiers que lorsque cela est rendu nécessaire pour l'exécution ou le règlement des contrats, notamment en transmettant les données relatives à une commande à des fournisseurs ou bien lorsque vous avez donné votre accord préalable. Vous pouvez à tout moment révoquer sans effet rétroactif le consentement que vous avez accordé pour la transmission de vos données personnelles à des tiers.
Vos données personnelles seront effacées, si vous révoquez le consentement que vous avez accordé pour leur enregistrement, que ces données ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif dans lesquelles elles ont été enregistrées ou que leur enregistrement n'était pas autorisé pour d'autres raisons légales.

4. Droit d'accès
Nous vous fournirons volontiers des renseignements sur les données personnelles enregistrées qui vous concernent sur simple demande écrite.

5. Consigne de sécurité
Nous nous efforçons constamment d'exploiter toutes les possibilités techniques et d'organisation permettant de protéger vos données personnelles contre un accès non autorisé. Mais la communication par e-mail présente des risques qui ne peuvent pas être tous exclus, nous vous recommandons donc de nous envoyer les informations confidentielles par la Poste.